L’impôt sur le revenu concerne tous les contribuables français. Il est avec la TVA et l’impôt sur les sociétés l’une des principales ressources de l’Etat.
Nous aborderons ici le cas général de l’impôt sur le revenu pour les particuliers. Chaque année au mois de mai, le contribuable doit se plier à l’exercice de la déclaration de revenu. La déclaration et la liquidation de l’impôt sur le revenu demeurant très opaques je vous propose ici un récapitulatif de ce qu’est l’impôt sur le revenu, les différentes méthodes de prélèvement (fonction du statut du contribuable) et les différents taux et barèmes d’imposition existants.
1. Le fonctionnement de l’impôt sur le revenu :
L’impôt sur le revenu est un impôt qui frappe les revenus des foyers fiscaux français et son montant est fonction du nombre de parts fiscales le composant. S’il touche avant tout les foyers, il peut également être applicable à certaines entreprises, de plein droit (notamment les sociétés civiles) ou sur option (notamment les sociétés commerciales).
En France, l’impôt sur le revenu est prélevé en 2 temps :
– D’abord, il y a le paiement des charges sociales et patronales. Elles sont appliquées directement sur le salaire (c’est la différence entre le salaire brut et le salaire net) ou sur le revenu professionnel (qui est le résultat du chiffre d’affaires moins les charges).
– Ensuite il y a la déclaration de revenus en tant que telle. Le contribuable y indique ses revenus, notamment son salaire net (pour le salarié) ou son revenu professionnel (pour l’indépendant). L’impôt sur le revenu est calculé sur l’ensemble des revenus (appelé le revenu global) qui y sont déclarés et un avis d’imposition vous est envoyé. C’est sur cette base que vous payerez l’impôt sur le revenu.
Outre le salaire ou le revenu professionnels, il existe plusieurs catégories de revenus à reporter dans la déclaration de revenu. Voici quelles sont ces catégories :
– Les traitements et salaires
– Les retraites Les indemnités
– Les primes
– Les allocations ou les gratifications
– Les avantages en argent
– Les avantages en nature
– Les revenus fonciers
– Les prestations pour maladie, accident ou maternité
– Les plus-values immobilières
– Les bénéfices commerciaux et industriels
– Les bénéfices commerciaux agricoles
– Les bénéfices non commerciaux
Chacun de ces revenus a ses propres modes de détermination. Certains types de revenus ne sont cependant pas soumis à l’impôt sur le revenu mais à un prélèvement forfaitaire libératoire. Il s’agit des plus-values de cessions mobilières, des revenus des capitaux (intérêts, dividendes) et des placements financiers.
L’impôt sur le revenu ne concerne pas que les revenus perçus en France. En effet, la taxation est dite universelle et s’applique ainsi à tous les revenus perçus dans le monde, à l’exception de quelques rares états comme Monaco ou Dubai. Le niveau d’imposition et le mode de déclaration dépendent de l’administration fiscale de chaque pays. L’imposition supportée dans le pays étranger concerné fera alors l’objet d’un crédit d’impôt en France d’un montant équivalent.
2. Les charges déductibles de l’impôt sur le revenu :
Dans certains cas, les contribuables peuvent voir leur impôt sur le revenu diminuer. La défiscalisation est de plusieurs types : juridique, immobilière, financière. Parmi ces nombreuses déductions et réductions de l’IRPP se trouvent :
– Les dépenses engagées pour percevoir des revenus (abattement forfaitaire ou régime réel)
– Les pensions alimentaires versées
– L’hébergement d’enfants majeurs ou ascendants
– Les versements sur un plan d’épargne retraite (Perp, Perco)
– Les dispositifs immobiliers : Pinel, Malraux, Nue-propriété, etc
– Les dispositifs financiers : FIP, FCPI, etc
3. Les taux d’imposition de l’impôt sur le revenu :
En France, le taux de l’impôt sur le revenu est progressif. On parle de barème d’imposition. Il dépend du montant des revenus globaux perçus par le contribuable. Il se calcule ainsi par tranches de revenus avec une augmentation du taux d’imposition fonction du montant de revenus perçus.
Le barème se présente comme suit :
En fonction de votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de parts fiscales supplémentaires (on parle de quotient familial). Ces parts augmentent selon le nombre de personnes à charge de votre foyer et permettent de payer moins d’impôts in fine.
Part du quotient familial selon situation :
Par ailleurs, l’avantage du quotient familial est limité, il ne peut permettre de réduire son niveau d’impôt de plus de 1 551 €. On parle de plafonnement du quotient familial.
4. Le calcul de l’impôt sur le revenu :
Il est réalisé en trois temps :
– Le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts fiscales.
– Le barème progressif de l’impôt est appliqué au résultat obtenu.
– Le résultat est multiplié par le nombre de parts du quotient familial.
5. L’année 2019 ou l’introduction du prélèvement à la source :
Le prélèvement de l’impôt uniquement par déclaration sera remplacé en France par le prélèvement à la source en 2019. Ce nouveau mode de prélèvement a notamment pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.
Vous avez le choix entre deux types de déclarations : la déclaration papier et la déclaration en ligne. La télédéclaration (autre nom de la déclaration en ligne) sera obligatoire en 2019. Après avoir déclaré vos impôts en mai, vous les payez en septembre.
La déclaration en ligne offre de nombreux avantages, rassurants pour la plupart :
– Délai supplémentaire pour déclarer les revenus
– Email de confirmation du dépôt de déclaration
– Service disponible 24 h/24 et 7jours /7
– Onglets préremplis
– Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu délivré en fin de déclaration.
Elle permet de connaitre directement le montant de votre impôt, mais également votre taux de prélèvement à la source applicable au 1er janvier 2019. Il est possible de choisir la mensualisation dans le prélèvement à la source. Les impôts seront dûs chaque mois de janvier à octobre de façon linéaire. Ensuite le prélèvement sera adapté pour tenir compte des régularisations à opérer.
En cas de déclaration tardive, deux solutions sont possibles :
– Remplir une déclaration de revenus papier avec le formulaire 2042 K (imprimé pré-rempli reçu par La Poste) ou un formulaire 2042 vierge à télécharger ou à retirer dans un Service des impôts des particuliers (SIP) et à adresser au service des impôts des particuliers.
– Déclarer en ligne impots.gouv.fr
Dans tous les cas, une majoration de 10% du montant total de l’impôt sera exigée, sauf à demander à l’administration fiscale une remise gracieuse, qui permet de supprimer, en partie, ces intérêts.
Le calendrier de déclaration d’impôt sur le revenu 2019 se décompose comme suit :
Pour les contribuables effectuant leur déclaration sur papier, la date butoir est fixée au jeudi 16 mai 2019.
Pour ceux qui ont opté pour la déclaration en ligne, trois échéances ont été fixées :
– Le 21 mai 2019 à minuit pour les habitants des départements 01 à 19 (zone 1)
– Le 28 mai 2019 à minuit pour les résidents des numéros 20 à 49 (zone 2)
– Le 4 juin 2019, à minuit toujours, pour les départements 50 à 976 (zone 3)
Optimiser la fiscalité de votre impôt sur le revenu nécessite d’être accompagné par un professionnel.
Vous pouvez me contacter :
– Par téléphone : 0687103684
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